L’arnaque à la rénovation énergétique à son plus haut niveau ?

Une plante entourée d'une bulle qui pousse

Le 12 octobre 2022, la police judiciaire du Nord a interpellé les dirigeants de France Confort Habitat, Renovio (devenu Fibrex Telecom), Eco’Renouv et Home Innova, dans le cadre d’une information judiciaire pour une belle escroquerie concernant les énergies renouvelables.

Dans le cadre d’une enquête pour « escroquerie en bande organisée commises dans le cadre d’une activité commerciale sur les énergies renouvelables », Joseph Grenier (actuellement organisateur de soirée), Samba Ba (à la tête d’une SARL de services financiers et d’assurance, et d’une SCI), Biramba Ba (à la tête de la même SCI et actionnaire d’une SAS de formation continue avec Cheikh BA) et Samir Hadou (déjà en liquidation judiciaire avec Illicopresto Food) sont soupçonnés d’avoir usé de « manœuvres frauduleuses » pour convaincre des particuliers de souscrire « des contrats de rénovation, d’isolation, de fourniture d’équipements de chauffage, (…) ou encore de réfection de toiture », en « prétendant faussement qu’ils étaient éligibles à l’obtention d’aides de l’État », énonce le parquet de Lille.

Un réseau de fraudeurs bien organisé

La police judiciaire a mis à jour « un système élaboré de fraudes au préjudice de personnes vulnérables contraintes à souscrire des prêts auprès d’établissements de crédits pour financer des travaux qui n’étaient jamais réalisés ou mal exécutés », mis en place depuis mars 2014.

Sur les 4 dirigeants interpelés, deux ont alors été mis en examen et placés en détention provisoire, les deux autres placés sous contrôle judiciaire. À cette époque, « au stade actuel des investigations », 74 plaignants avaient été identifiés, et le préjudice était évalué à 1,4 million d’euros.

Certaines des sociétés visées avaient rapidement été fermées.

L’enquête continue… et rebondie

Un groupe de consommateurs floués s’est constitué sur Facebook, France Confort Habitat litige, afin de continuer à retrouver les victimes de cette escroquerie. Actuellement, 130 plaintes ont été déposées et le montant a été réévalué à plus de 1,5 millions d’euros.

Et alors que tout ce petit monde encoure jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende, et que les commerciaux de France Confort Habitat sont aussi sous le coup de la justice, une affaire similaire éclate peu après : même région, mêmes méthodes, parfois mêmes victimes, mais les protagonistes sont différents. Quoi que…

Actuellement mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », un certain Erwin Bukasa intéresse à nouveau la justice. Connu sous un autre nom par des particuliers lorsqu’il démarchait pour France Confort Habitat, il est soupçonné d’avoir repris les fichiers clients de son ancien employeur afin de faire fonctionner la société qu’il a ensuite crée : Aven Habitat.

Notre article à lire ici.

Comment être sûr de son artisan :

  • Une seule adresse pour vérifier la validité de la certification d’un artisan : france-renov.gouv.fr. Il suffit de renseigner un code postal, le nom de l’entreprise ou son numéro Siren/Siret.

  • Google est votre ami : n’hésitez pas à faire des recherches sur les entreprises, mais aussi sur ceux qui y travaillent.

  • En cas de problème, trouver un écho dans la presse locale et créer une page Facebook permet de se regrouper plus facilement et mener une action en justice plus efficace.

Source : Ouest France, 20Minutes et Dalloz

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