Sans toit ni loi : Des frais de justice exorbitants pour une isolation de toit ratée

Les économies d’une vie investies dans une rénovation énergétique, un entrepreneur défaillant, un couple de retraité au bord du gouffre financier, une justice lente et coûteuse. C’est en quelques mots la situation presque banale dans laquelle se trouvent Michel et Danielle, pour avoir voulu rendre leur maison moins énergivore.

Michel et Danielle, retraités depuis plusieurs années, prennent la décision d’isoler le toit de leur maison située à Pouilly-en-Auxois (Bourgogne, Côte d’Or). Construite en 1965, la maison c’est une véritable passoire énergétique, et pour cause : robustes, facilement modulables et d’une bonne inertie, les bâtisses construites à cette époque sont quasiment toutes totalement dépourvues d’isolation, tant phonique que thermique.

De la rénovation énergétique des maisons des années 60

Dans les années 60, apogée de Trente Glorieuses, l’électricité se déploie dans tous les foyers de France, à la ville comme à la campagne. La société de consommation bât son plein, et l’électricité ne coûte quasiment rien. On commence à peine à voir les premières isolations de toit – quelques petits centimètres d’isolant en laine de verre – et du double vitrage.

Logiquement, Michel et Danièle décident d’isoler la toiture de cette maison familiale où ils comptent couler de vieux jours. Un investissement financiers importants pour ces anciens commerçants à la petite retraite, victimes de la crise de 2008 ; Michel du travailler jusqu’à ses 70 ans.

L’isolation du toit : un gros budget

En 2018, ils contactent un artisan local et acceptent un devis de 40 000€, soit une importante partie de leurs économies. Fatalement, quelques mois après la fin des travaux, les malfaçons apparaissent : les panneaux d’isolation commencent à se rétracter, ce qui est a priori normal : les panneaux isolants en fibres naturelles se rétractent légèrement dans un environnement sec. Mais ici, on parle de plusieurs centimètres par endroit.

Contacté à maintes reprises, l’artisan fait le mort. Passablement énervés, Michel et Danièle entames des démarches pour obtenir réparation. Sur les conseils de leur entourage, ils attaquent en justice tardivement, en janvier 2023, de peur d’avoir des frais de justice trop important.

Dans les méandres de la justice

Suite à une première audience en août 2023, le tribunal ordonne une expertise judiciaire : frais d’huissier, avocat et première expertise : 4 000€. L’expert vient en décembre : les panneaux rétractés doivent être analysés et comparer à des panneaux test, une opération s’élevant à 8 410€. Le couple demande un délai pour trouver la somme. 

Il s’est résolu à vendre un bout de terrain en Franche-Comté plus tôt que prévu, la somme était initialement destinée à la réfection de la salle de bain et à l’isolation du reste de la maison.

Trop tard pour faire machine arrière

À la limite de la précarité et complètement désemparés, surtout qu’ils demandent simplement des travaux correctement effectués et la récupération des frais de justice engagés.

Sans cette réfection, les factures énergétiques ne risquent pas de baisser, contrairement à la valeur de la maison. Le couple pourrait être amené à vendre seulement s’il connaissait une perte d’autonomie : sauf qu’en l’état…

Michel et Danièle espèrent sortir vainqueur de cette bataille juridique de longue haleine, dont le verdict attendu pourra être sujet à appel.

Choisir son artisan et réagir en cas de problème

  •  Faites plusieurs devis chez des artisans ayant pignon sur rue, détenant des certifications et des labels reconnus (RGE, Qualibat…), gages de sérieux et de qualité.
  • Examinez la réputation de l’artisan, sur internet (avis clients entre autre) et dans la région pour vous assurer de la qualité des travaux rendus.
  • En cas de problèmes avérés ou de doutes, prenez des conseils juridiques de professionnels (conseils juridiques gratuits en Point-justice, mairie, barreau ou association d’avocats, associations de consommateur, assurance protection-juridique, etc.).

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