Un dirigeant condamné à un an de prison ferme pour avoir escroqué ses clients

C’est un soulagement pour les consommateurs trompés par Enrciel. Le dirigeant de cette entreprise spécialisée dans l’installation et la maintenance de systèmes d’énergies renouvelables a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses.

Une fraude sur le dos des consommateurs

Pour duper ses clients, l’entrepreneur n’hésitait pas à prétendre détenir, à tort, les qualifications RGE et QualiPV. Le but ? Débloquer des aides financières et des crédits pour le compte de sa société.

Le dirigeant est également accusé pour avoir déclaré disposer d’un bureau d’études et omis de remettre au consommateur un exemplaire conforme du contrat conclu hors établissement. À cela s’ajoute plusieurs escroqueries, comme la signature de contrats de crédit au nom de ses clients.

Un an de prison ferme et 300 000 euros d’amende

Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné le gérant de l’entreprise à une peine d’un an de prison ferme et une amende de 300 000 euros. En détail, comme le révèle la Direction générale de la répression des fraudes, le tribunal a ordonné « trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans ». L’entreprise avait déjà été épinglée en 2016 pour des faits similaires.

L’accusé devra également indemniser ses victimes et sera dans l’interdiction « d’exercer, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, toute entreprise ou société industrielle ou commerciale ». En toute logique, il ne pourra plus non plus travailler, de près ou de loin, dans le domaine des énergies renouvelables.

De l’importance de bien se renseigner sur ses prestataires

Cette histoire rappelle la nécessité de toujours s’informer sur les professionnels chargés de réaliser ses travaux. Le marché des énergies renouvelables étant en plein essor, des entreprises peu scrupuleuses n’hésitent pas à profiter de la naïveté de certains clients. La prudence est donc de mise.

Suivre ces quelques conseils devraient vous permettre de juger (ou non) de la bonne foi des entreprises que vous souhaitez contacter. Commencez par vous renseigner sur la société :

  • quelle est sa situation financière ?
  • a-t-elle déjà été condamnée ou placée en liquidation judiciaire ?
  • dispose-t-elle réellement de tous les agréments qu’elle prétend détenir ?
  • les informations présentes sur le devis et/ou le contrat sont-elles cohérentes ?

La plupart de ces réponses sont accessibles sur internet. En cas de doute, vous pouvez contacter la Chambre des commerces pour obtenir plus de détails.

Enfin, épluchez les avis clients de la société et veillez à ce qu’ils soient contrôlés de manière rigoureuse. Une entreprise qui n’a rien à cacher est, et sera toujours, un bon indicateur de fiabilité.

 

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Source : Génie Climatique Magazine

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