Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site internet.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
Adressant un courriel à l’adresse contact@balance-ton-bricolo.org
Adressant un courrier à l’adresse suivante : NOE, 39 B rue des Fleurs, 67 460 Souffelweyersheim

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est la société NOE (« Balance ton bricolo ») , SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 39B rue des Fleurs 67 460 Souffelweyersheim, et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 884 246 521.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@balance-ton-bricolo.org ou par téléphone au 03 88 95 33 55.

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous déposez un dossier de témoignage.

Les Données que nous traitons relèvent des catégories suivantes :

  • Données relatives à votre connexion : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site, en ce compris celles que nous collectons à travers les cookies que vous acceptez, telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
  • Données d’état civil : telles que votre nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.
  • Données relatives à votre dossier : désignent les données que nous collectons lorsque vous déposer un dossier telles que les informations relatives à votre témoignage, telles que le récit de votre expérience, les faits de votre litige, les parties prenantes et principaux acteurs, les démarches, judiciaires ou amiable engagées, ainsi que tous les documents en appui de ce témoignage (factures, attestation, photographies, vidéos).

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé si certaines doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les champs identifiés par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, votre demande ne pourra être traitée.

3. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons aux fins suivantes :

  • Dépôt, examen et sélection de votre dossier sur le Site ;

Dans le cadre de l’examen de vos dossiers, nous pouvons transmettre votre dossier à nos partenaires pour vous proposer des services de conseils et d’assistance dans vos démarches.

Base juridique du traitement : Le traitement de vos données personnelles est mis en sur la base de votre consentement lequel se manifeste par l’envoi spontané par vos soins d’une demande d’étude et de publication de votre dossier. Vous bénéficiez à tout moment du droit de retirer votre consentement et demander le retrait de votre témoignage du site.

Durée de conservation :

  • Les dossiers sélectionnés par nos services feront l’objet d’une publication sur notre site dans la partie « Dossier en cours » pendant toute la durée de son instruction judiciaire. A l’issue d’une procédure, le dossier sera présenté comme un dossier achevé et restera disponible en ligne pendant …. Néanmoins, ces durées sont des durées maximales et vous pouvez à tout moment nous signifier votre volonté de ne plus publier votre témoignage.
  • A l’expiration du délai de publication, les données seront archivées pendant cinq (5) ans à compter du retrait de la publication.
  • Les dossiers déposés et non-sélectionnés seront conservés pendant 3 mois à compter de la clôture de l’examen du dossier et de la notification de rejet adressée au Consommateur.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées.
Destinataire des données :

Seuls nos services interne ont accès à vos Données.

Si votre dossier est publié, vos Données deviennent accessibles à tous les internautes du site.

  • Communication et prise de contact avec vous pour préciser les éléments de votre dossier et suivre son instruction ;

Description et finalité du traitement : Nous utilisons vos Données pour communiquer et échanger avec vous tout au long de nos relations. Par ailleurs, nous mettons à votre disposition un formulaire permettant de nous contacter. Vos Données seront communiquées à nos services internes pour le traitement et la réponse à votre demande.

Vos Données pourront également faire l’objet d’un traitement à des fins de communication, notamment pour vous tenir informé des actualités relatives aux dossiers en cours présentés sur le site.

Base juridique du traitement : Le traitement de vos données repose sur votre consentement, lequel se manifeste par une action spontanée de nous contacter via le formulaire de contact ainsi que sur notre intérêt légitime à suivre votre dossier et vous informer de nos démarches dans le cadre de prise de contact ultérieur.

Durée de conservation : Vos données personnelles seront conservées jusqu’au traitement définitif de votre demande, puis conservées pendant un an (1) à compter de notre dernier échange.

Vos données personnelles pourront être conservées pour une période plus longue dans l’hypothèse où un message présente un contenu injurieux, diffamatoire et portant préjudice à la société NOE. Ce traitement sera justifié par l’intérêt légitime de la société NOE à exercer et défendre leurs droits en justice.

• Mesure d’audience et d’analyse de notre Site
Description et finalité du traitement : Nous utilisons des solutions tierces de mesure d’audience pour obtenir des statistiques agréées et anonymisées sur la fréquentation de notre Site. Elles nous permettent d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt de notre Site.
Base juridique du traitement : Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre après le recueil de votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal.
Durée de conservation : La durée de conservation des données est de 13 mois à compter de la première visite sur le site, puis définitivement effacées.
• Assurer le fonctionnement, l’accessibilité et la sécurité de notre Site
Description et finalité du traitement : Nous utilisons les informations techniques de votre terminal pour nous assurer que l’accès à notre Site est adapté à votre équipement. Elles nous permettent également de sécuriser la connexion au Site et d’effectuer, le cas échéant, des opérations techniques de maintenance. Ces informations sont collectées automatiquement dès votre connexion au Site.

Base juridique du traitement : La collecte et le traitement de vos données sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre système d’information.

Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant six (6) mois à compter de leur enregistrement, puis définitivement effacées.

  1. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement, elles seront communiquées à nos services « Relations consommateurs », notre service informatique et notre service marketing.

Données transférées à des tiers : Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles avec votre accord, sauf lorsque ces tiers sont nos sous-traitants et prestataires de services informatiques.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données personnelles pour des finalités incompatibles. Lorsque ces tiers sont nos sous-traitants, ils n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Concernant nos partenaires commerciaux, vous pouvez en consulter la liste, laquelle est régulièrement mise à jour sur cette page « Lien vers la page partenaire ». Nous leur transmettons uniquement vos données personnelles si vous consentez à cette transmission.

  1. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

A ce jour, nous ne transférons aucune de vos Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Néanmoins, lorsque vous acceptez les cookies de mesures d’audience, nous vous informons que nous utilisons les services de Google Analytics et que Google est susceptible de collecter et transférer certaines de vos Données, pour des finalités qui lui sont propres et pour lesquels nous n’avons aucune maitrise, vers les Etats-Unis.

Pour votre information, les États-Unis ont mis en place un mécanisme de « bouclier de protection des données » dénommé le « Privacy Shield », lequel a fait l’objet d’une décision d’adéquation le 12 juillet 2016 par la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat et conforme au standard européen. La société Google est adhérente au Privacy shield et s’engage donc à respecter ce standard de sécurité. En savoir plus sur le Privacy Shield sur le site de la CNIL.

Balance ton bricolo a conclu des contrats encadrant les traitements et transferts de données personnelles avec les fournisseurs énumérés ci-dessous.

Destinataire

Motif

Pays du destinataire

Google LLC (fournisseur du service Google
Analytics)

Mesure d’audience

États-Unis, inscription Privacy
Shield

4. Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

5. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information ;
  • Un droit de rectification ;
  • Un droit d’effacement ;
  • Un droit à la limitation du traitement ;
  • Un droit d’opposition au traitement ;
  • Un droit à la portabilité de vos données personnelles ;
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

6. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Nous vous conseillons, en conséquence, de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

7. Gestion des cookies

Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils nous permettent d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre site internet.


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte informatisé qui est déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site ou d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter et stocker des informations relatives à la navigation d’un utilisateur pour produire des statistiques de fréquentation.


Quels types de cookies sont utilisés sur notre site et pour quelles finalités ?

  • Les cookies strictement nécessaires : ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent aux utilisateurs de pouvoir utiliser normalement le Site. L’utilisateur est informé du dépôt de ces cookies sur son terminal, aucun suivi comportemental ou d’identification n’est réalisé

Nom du cookies

Description

Durée de conservation

Tarteaucitron (cookie persistant)

Ce cookie permet de conserver votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal.

14 mois

    • Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site. Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. La solution utilisée est fournie par Google Analytics qui permet de produire des informations statistiques agrégées sur la fréquentation, l’utilisation et la performance des pages de notre site internet (horodatage de la visite, nombre de pages visitées, nombre de visites).
      Les informations collectées et la durée de vie du cookie sont limitées à treize (13) mois. Lien vers la politique de confidentialité du service.
      Les données collectées peuvent faire l’objet d’un flux transfrontalier en dehors de l’Union européenne via la technologie Google Analytics. (Voir 5. Comment mes données sont transférées, comment et où ?) Lien vers la politique de confidentialité du service.

       

      Type de cookies

      Nom du cookies

      Description

      Durée de conservation

      Mesure d’audience

      (cookie tiers persistant)

      Google Analytics (_ga)

      Ce cookie permet d’attribuer à chaque visiteur un identifiant unique sous la forme d’un numéro généré aléatoirement.

      13 mois

      Mesure d’audience (cookie tiers persistant)

      Google Analytics (_gat)

      Ce cookie permet de limiter les requêtes envoyées de votre navigateur aux services de Google en cas de fort trafic.

      10 minutes

      Mesure d’audience (cookie tiers persistant)

      Google Analytics (_gid)

      Ce cookie permet de suivre les pages visitées sur le site. (stockage et mise à jour d’une valeur unique pour chaque page visitée.)

      24 heures.

Les cookies tiers du service vidéo de Youtube : le service fourni par Youtube permet à l’utilisateur de pouvoir visionner des vidéos directement depuis notre site internet. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un flux transfrontalier en dehors de l’Union européenne via les services vidéos Youtube (Voir 5. Comment mes données sont transférées, comment et où ?) Lien vers la politique de confidentialité du service.

Vos choix en matière de cookies

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré « Gestion des cookies » ou directement depuis son navigateur via les outils décrits ci-dessous.

Sur Google Chrome

  • Configuration : Allez dans le menu dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez « Paramètres », dans le bloc « Confidentialité et sécurité », cliquez sur le bouton « Cookies et autres données de site », », sélectionnez comment vous souhaitez paramétrer les cookies.
  • Suppression : Dans le bloc « Confidentialité et sécurité », cliquez sur le bouton « Effacer les données de navigation », cochez la case « Cookies et autres données de site ».


Sur Firefox

  • Configuration : Ouvrez le menu du navigateur puis cliquez sur « Options ». Allez dans l’onglet « Vie privée et sécurité ». Dans la partie « Protection renforcée contre le pistage », sélectionnez comment vous souhaitez paramétrer les cookies (Standard, Stricte, Personnalisée).
  • Suppression : Ouvrez le menu du navigateur puis cliquez sur « Options ». Allez dans l’onglet « Vie privée et sécurité ». Dans la partie « Cookies et données de site », cliquez sur le bouton « Effacer les données ».


Sur Microsoft Edge

  • Configuration : Allez dans le menu « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez « Paramètres ». Allez dans l’onglet « Confidentialité et sécurité », dans la partie « Cookies », vous pouvez sélectionner « Bloquer tous les cookies », « Bloquer les cookies tiers uniquement » ou « Ne pas bloquer les cookies »
  • Suppression : Allez dans le menu « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez « Paramètres ». Allez dans l’onglet « Confidentialité et sécurité », dans la partie « Effacer les données de navigation », sélectionnez « Cookies et données de site web enregistrées ».

Version mise à jour le 08 juillet 2020..