Près de 60 % des autoentrepreneurs du BTP se dispenseraient d’une assurance décennale – pourtant obligatoire – dans l’exercice de leurs travaux. Cette proportion vous paraît scandaleuse ? C’est pourtant ce que révèle une étude menée par le courtier d’assurances professionnelles Coover, spécialiste des indépendants.
Retour sur les chiffres-clés de ce constat pour le moins regrettable, mis en lumière dans un article paru sur le site web du Figaro.
Une étude menée sur tout le territoire aux résultats édifiants
Pour information ou rappel, l’assurance décennale (ou garantie décennale) est obligatoire dans le secteur du bâtiment.
Elle prend en charge la responsabilité de l’artisan en cas de malfaçon ou de dommages spécifiques sur un chantier pendant dix ans, à compter de la réception des travaux.
Elle est donc primordiale pour le client qui rencontrerait un problème, notamment pour couvrir la réparation des dégâts.
Cela étant, selon l’enquête sus-citée, 59 % des autoentrepreneurs dans le secteur de la construction en seraient dépourvus…
Pour arriver à ce résultat, le courtier a utilisé ses propres données et affiné minutieusement les chiffres grâce à divers filtres : type d’artisan, secteur géographique, historique d’assurance, etc.
Afin de garantir la fiabilité de l’étude, une validation a été demandée à des experts juridiques spécialistes du secteur, qui ont confirmé les tendances mises en évidence.
Les principaux chiffres à retenir
En croisant les données, l’étude de Coover a fait ressortir certaines disparités entre les secteurs d’activité des différents autoentrepreneurs et leur localisation géographique :
- le gros œuvre est globalement mieux assuré, à hauteur de 50 % en moyenne. A titre de comparaison, les artisans du second œuvre seraient seulement 30 % à bénéficier d’une assurance décennale ;
- les plus « mauvais élèves » sont ainsi les spécialistes de l’isolation ou des revêtements. Ils ne disposeraient de cette assurance que pour 25 % d’entre eux ;
- dans l’Est et dans le Rhône-Alpes, la moitié des autoentrepreneurs en construction sont assurés, alors qu’ils ne sont plus qu’un tiers en Île-de-France et descendent même à un quart en Corse et dans les DOM-TOM.
Les risques pour les autoentrepreneurs dont l’assurance fait défaut
Ne pas répondre à l’obligation de garantie décennale pour ces autoentrepreneurs est bien évidemment passible de sanctions. Selon le Code des Assurances, les risques encourus par ces artisans d’un point de vue légal sont une peine d’emprisonnement de 6 mois et 75 000 euros d’amende.
Au-delà du risque légal existe également un risque économique pour l’entreprise frauduleuse.
En effet, en cas de problème sur un chantier sans assurance décennale, le professionnel du bâtiment aura beaucoup de difficultés à réparer le préjudice subi par son client.
Cette réparation amène d’ailleurs souvent les plus petites structures à mettre la clé sous la porte.
Un procès va généralement de pair avec une cessation d’activité, compliquée à gérer pour des autoentrepreneurs aux reins déjà fragiles… Ce qui n’arrangera en outre aucunement leurs clients, en attente du remboursement des dégâts causés !
Mais alors, pourquoi prendre de tels risques ?
Il s’agit avant tout d’une question de coût. Selon l’activité principale exercée par le professionnel du BTP (petit œuvre, gros œuvre ou architecte), une assurance décennale peut être facturée en moyenne entre 900 et 3500 euros par an.
Par ailleurs, dans les territoires où le défaut d’assurance est le plus fréquent, le courtier spécifie que les primes d’assurances sont en moyenne plus élevées (de l’ordre de 30 %).
Ce montant peut paraître relativement bas pour un acteur du bâtiment bien implanté, mais il représente beaucoup pour un autoentrepreneur en construction, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse rarement 26 000 euros (90 % des cas).
Comment éviter ce type de déconvenue lors d’une construction ?
Pierre Fruchard, cofondateur du cabinet de courtage, indique que bien souvent, « les entrepreneurs fraudeurs évitent les gros chantiers, qui comportent un maître d’œuvre exigeant une documentation sur l’assurance décennale. On les retrouve sur les services directs aux particuliers, les petits chantiers ». Il s’agira donc d’être particulièrement attentif dans ces cas de figure.
Mieux : souscrire une assurance dommages-ouvrage pour son chantier, comme le suggère Laurent Marrié, avocat en contentieux.
Cette police d’assurance permettra de préfinancer les réparations en cas de problème, et de vérifier avant le démarrage du chantier que l’artisan est bien en règle.
H3 Se fier à des entreprises reconnues et à la rigueur éprouvée
Prenez le temps de vous informer au sujet des artisans du bâtiment envisagés pour votre projet de travaux.
Sélectionnez uniquement des entreprises reconnues pour leur sérieux et leurs savoir-faire, et consultez leur e-réputation pour vous faire une opinion éclairée quant à leur honnêteté.
Vous avez vécu eu affaire à une entreprise qui ne proposait pas de garantie décennale ou qui n’a pas respecté ses engagements ? Déposez votre dossier !
